La taxe de séjour

Le Conseil Municipal d'Orelle, en date du 26 août 2008, a décidé d'instituer la taxe de séjour. Elle s'applique à toute personne hébergée à titre onéreux sur la commune.

Les recettes de la taxe de séjour sont nécessairement affectées aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique ou celles relatives aux actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques.
A Orelle, la taxe de séjour est reversée à l'Office de Tourisme, pour financer les actions touristique de la commune (actions de promotion, communication, commercialisation, animation, ...)

Le tarif de la taxe de séjour doit être affiché chez le logeur, le propriétaire du logement ou tout autre intermédiaire chargé de son recouvrement (agence immobilière, centrale de réservation…).

La taxe de séjour est réglée par le vacancier à la personne qui gère l’établissement où il loge ou à l’intermédiaire intervenant pour le compte du logeur. Le responsable de l’hébergement la reverse ensuite à la commune.

Certaines personnes sont exonérées du paiement de la taxe de séjour :
Les enfants de moins de 18 ans (article D 2333-49 du CGCT);
Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la
commune.

A Orelle, l'hébergeur doit déclarer et régler la taxe de séjour qu'il a directement récolté, deux fois par an : une fois après la saison d'hiver, une fois après la saison d'été.

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